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RGPD chez IQVIA

PharmaStat regroupe plus de 14 000 pharmacies sur l'ensemble du territoire, transmettant de façon anonyme l'ensemble de leurs données de ventes. La mission de PharmaStat est d’accompagner les pharmaciens dans le suivi de leur activité et la défense de leur profession, le pharmacien bénéficiant ainsi chaque mois d’un retour d’informations personnalisé, mensuel et gratuit.

Le projet LRX issu des données PharmaStat permet quant à lui de suivre d’une manière longitudinale les délivrances en ville issues d’une prescription. L’anonymisation se fait en utilisant une fonction de hachage cryptographique.

Depuis sa création, Pharmastat a pris des engagements très forts pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) le 25 Mai 2018 PharmaStat, a mis à jour sa politique de gestion des données personnelles.

Soucieux de mieux protéger vos données, notre objectif est que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons et la manière dont nous les traitons.

 

Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées et traitées ?

Vos données sont d’abord traitées par les pharmacies partenaires, en tant que responsable de traitement, afin de réaliser dans le cadre de leur activité des analyses statistiques des ventes de médicaments, produits de santé et dispositifs médicaux.

IQVIA réalise à partir de ces données et en qualité de responsable de traitement des analyses de ventes de produits de santé agrégées par typologies de pharmacies, par grands types de prescripteurs et par zones géographiques.

 

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Quelles sont les analyses réalisées à partir de vos données ?

Les données qui sont recueillies et traitées par IQVIA servent exclusivement à la réalisation d’études sous forme d’analyses statistiques et de modèles analytiques ou prédictifs élaborés pour l’intérêt public dans le domaine médical et pharmaceutique.

Les résultats sont des analyses statistiques présentées sous une forme de tableau de chiffres statistiques agrégés ne permettant pas votre identification directe ou indirecte.

 

Quels types d'études réalise-t-on à partir des données ?

  • Évaluer et suivre le bon usage des médicaments, identifier les interactions médicamenteuse dangereuses
  • Analyser et comprendre la prise en charge des patients au travers
  • Évaluer la persistance et l’observance aux traitements, identifier les facteurs associés
  • Analyser les caractéristiques des patients (âge, sexe, co-morbidités, facteurs de risques, …) en fonction des pathologies traitées
  • Identifier les disparités régionales en termes d’incidence, prévalence des pathologies traitées, de prise en charge des patients et de leur parcours, etc

 

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Études Pharmastat

Quelles données me concernant pourraient être utilisées ?

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale de la pharmacie
  • Adresse email de l’officine
  • Mot de passe de connexion du site internet PharmaStat

Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

  • Droit d’opposition
  • Droits d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de solliciter une limitation du traitement
  • Droit à l’oubli et à l’effacement numérique

Votre pharmacien participe à un projet intitulé LRX*. A ce titre, il est équipé d'un module permettant l'extraction des données issues de son logiciel métier vers IQVIA OPERATIONS France ("IQVIA") et, ce, à des fins d'analyses statistiques agrégées et anonymes.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ("RGPD"), ainsi qu'à la loi n°78-17 dy 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ("Loi sur la Protection des Données Personnelles"), la présente notice d'information a donc pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles vos données sont recueillies et traitées par IQVIA dans le cadre du Projet LRX.

Qu'est-ce que le Projet LRX ?

Le Projet LRX est un projet qui s'inscrit dans le cadre d'un intérêt public dont l'objectif est de créer un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé. 

Ce Projet a dûment fait l'objet d'une autorisation délivrée à IQVIA par la CNIL le 12 juillet 2018 (délibération numéro 2018-289).

Votre vie privée est-elle préservée dans le cadre du Projet LRX ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre du Projet LRX. 

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. En conséquence, IQVIA a mis en place des mesures de sécurité renforcées et de minimisation des données visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi de garantir la transmission à IQVIA de données vous concernant en comportant aucune donnée nominative et visant à réduire les risques d'identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à IQVIA suivant une approche de "Protection des données par défaut" conforme aux exigences du RGPD.

Quelles sont les données vous concernant recueillies pour le Projet LRX ?

Les seules données vous concernant recueillies par IQVIA sont uniquement : 

  • Un identifiant aléatoire
  • Votre année de naissance, votre sexe

Des données dites « de délivrance » constituées des données de santé relatives aux dispensations de produits de santé vous concernant.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont potentiellement traitées pendant la durée de réalisation des études et analyses statistiques mises en œuvre par IQVIA et ses partenaires contractuels, et, ce, pendant une durée de dix ans au maximum.

Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?

  • Droits d’opposition
  • Droits d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de solliciter une limitation du traitement
  • Droit à l’oubli et à l’effacement numérique 

Vous pouvez adresser vos demandes d’exercice de droits directement auprès de votre pharmacien habituel ou toute autre pharmacie partenaire participant au projet LRX. 

Vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données d’IQVIA pour toute question concernant vos données à caractère personnel. Dans ce cas vous reconnaissez que vous établissez un contact direct avec IQVIA qui pourrait, le cas échéant, conduire en fonction des informations partagées à vous identifier. 

Les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par IQVIA sont : eu.dpo@iqvia.com.

 

*Le projet LRX issu des données Pharmastat permet de suivre en longitudinal les délivrances en ville issues d'une prescription. L'anonymisation se fait en utilisant une fonction de hachage cryptographique.

Les pharmaciens jouent un rôle central dans le système de soins et avoir accès à une information pertinente et representative de leur activité est d'une importance cruciale pour tous les acteurs dans ce sytème.

S'inscrivant précisemment dans ce contexte, la société IQVIA Opérations France a déployé plusieurs projets de collecte et de traitement de données pour procéder à des études d'évaluation de prises en charge des patients. Les pharmacies du panel PharmaStat ont accepté de participer à un ou pluseurs de ces projets. 

Certains de ces projets supposent la collecte des données des médecins prescipteurs et en particulier leur numéro RPPS ou Adeli indirectement auprès des pharmacies d'officine partenaires par le biais d'un module d'extraction interfacé avec leur logiciel métier.

Les prescripteurs sont informés que leurs données font préalablement l'objet de mesures de sécurité renforcées par le Tiers de confiance du médecin avant transmission à la société IQVIA afin de protéger leur vie privée, ainsi aucune donnée nominative n'est transmise réduisant les risques d'identification directe ou indirecte des données les concernant. 

Le Projet s’inscrit dans le cadre d'un intérêt public dont l'objectif est de créer un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé.

Ce Projet a dûment fait l'objet d'une demande d’autorisation soumise à la CNIL.

Votre vie privée est-elle préservée dans le cadre du projet ?

OUI, votre vie privée est préservée.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. En conséquence, IQVIA a mis en place des mesures de sécurité renforcées et de minimisation des données visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi de garantir la transmission à IQVIA de données vous concernant en comportant aucune donnée nominative et visant à réduire les risques d'identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à IQVIA suivant une approche de "Protection des données par défaut" conforme aux exigences du RGPD.

Quelles sont les données vous concernant recueillies pour le Projet EMR ?

  • Numéro RPPS ou
  • Code Adeli

Pour quel type de projets les données recueillies peuvent-elle être utilisées ?

Les données collectées par IQVIA sont traitées pour des projets de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé présentant un intérêt public, tels que : 

  • L’estimation de la prévalence des maladies,
  • L’analyse de la prise en charge des patients en fonction de leurs pathologies,
  • L’analyse des caractéristiques socio-démographiques et médicales des patients en fonction des pathologies,
  • L’évaluation de la bonne utilisation des médicaments,
  • L’analyse des disparités démographiques, régionales et des profils de prise en charge des médecins
  • Le suivi de cohorte de patient et la surveillance de la survenue d’évènements secondaires,
  • La mesure de la consommation de soins,
  • La réalisation de modèles analytiques ou prédictifs.

Ces données peuvent être aussi mobilisées par les autorités en urgence dans la cadre de la surveillance d’épidémie. Un exemple récent avec le Covid-19; les séries temporelles concernant les infections respiratoires aiguës et provenant des EMR ont été transmises au Réseau Sentinelles afin d’estimer le nombre de tests à mettre en place à la sortie du confinement, à la rentrée… Ces estimations sont régulièrement communiquées à la Direction Générale de la Santé.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée de réalisation des études et analyses mises en œuvre par IQVIA et ses partenaires contractuels. Elles feront ensuite l’objet d’une procédure d’archivage sécurisée pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données d’IQVIA à l’adresse suivante eu.dpo@iqvia.com.

Consulter la liste des études conduites sur la base de vos données :

Études Épidémiologiques sur base de données

Vous participez à un projet intitulé EMR (Electronic Medical Records / Dossiers Médicaux Electroniques).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ("RGPD"), ainsi qu'à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ("Loi sur la Protection des Données Personnelles"), la présente notice d'information a donc pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles les données sont recueillies et traitées par IQVIA dans le cadre du Projet EMR.

Qu'est-ce que le Projet EMR ?

Les médecins jouent un rôle central dans le système de soins et avoir accès à une information pertinente et représentative de leur activité est d'une importance cruciale pour tous les acteurs dans ce système.

S'inscrivant précisément dans ce contexte, la société IQVIA Opérations France ("IQVIA") a déployé plusieurs projets de collecte et de traitement de données pour procéder à des études d'évaluation des prises en charge des patients. Les médecins du panel Médical 21 ont accepté de participer à un ou plusieurs de ces projets décrits ci-dessous.

Les prescripteurs sont informés que leurs données font préalablement l'objet de mesures de sécurité renforcées par le Tiers de confiance du médecin avant transmission à la société IQVIA afin de protéger leur vie privée, ainsi aucune donnée nominative n'est transmise réduisant les risques d'identification directe ou indirecte des données les concernant.

Le Projet EMR s’inscrit dans le cadre d'un intérêt public dont l'objectif est de créer un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé.

Ce Projet a dûment fait l'objet d'une demande d’autorisation soumise à la CNIL.

Votre vie privée est-elle préservée dans le cadre du Projet EMR ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre du Projet EMR.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. En conséquence, IQVIA a mis en place des mesures de sécurité renforcées et de minimisation des données visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi de garantir la transmission à IQVIA de données vous concernant en comportant aucune donnée nominative et visant à réduire les risques d'identification directe ou indirecte des données vous concernant. 

Vos données sont ainsi transmises à IQVIA suivant une approche de "Protection des données par défaut" conforme aux exigences du RGPD.

Quelles sont les données vous concernant recueillies pour le Projet EMR ?

  • Numéro RPPS ou
  • Code Adeli

Pour quel type de projets les données recueillies peuvent-elle être utilisées ?

Les données collectées par IQVIA sont traitées pour des projets de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé présentant un intérêt public, tels que : 

  • L’estimation de la prévalence des maladies,
  • L’analyse de la prise en charge des patients en fonction de leurs pathologies,
  • L’analyse des caractéristiques socio-démographiques et médicales des patients en fonction des pathologies,
  • L’évaluation de la bonne utilisation des médicaments,
  • L’analyse des disparités démographiques, régionales et des profils de prise en charge des médecins
  • Le suivi de cohorte de patient et la surveillance de la survenue d’évènements secondaires,
  • La mesure de la consommation de soins,
  • La réalisation de modèles analytiques ou prédictifs.

Des études peuvent notamment être conduites soit uniquement sur la base des données issues du Projet EMR soit sur la base des données du Projet EMR dans le cadre de projets de santé publique nécessitant un appariement avec les données publiques de santé gérées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), pour les mêmes finalités que celles prévues ci-dessus, dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Ces données peuvent être aussi mobilisées par les autorités en urgence dans la cadre de la surveillance d’épidémie. Un exemple récent avec le Covid-19; les séries temporelles concernant les infections respiratoires aiguës et provenant des EMR ont été transmises au Réseau Sentinelles afin d’estimer le nombre de tests à mettre en place à la sortie du confinement, à la rentrée… Ces estimations sont régulièrement communiquées à la Direction Générale de la Santé.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée de réalisation des études et analyses mises en œuvre par IQVIA et ses partenaires contractuels. Elles feront ensuite l’objet d’une procédure d’archivage sécurisée pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données d’IQVIA à l’adresse suivante eu.dpo@iqvia.com.

Votre médecin participe à un projet intitulé EMR (Electronic Medical Records / Dossiers Médicaux Electroniques).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ("RGPD"), ainsi qu'à la loi n°78-17 dy 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ("Loi sur la Protection des Données Personnelles"), la présente notice d'information a donc pour objet de vous présenter les conditions dans lesquelles vos données sont recueillies et traitées par IQVIA dans le cadre du Projet EMR.

Qu'est-ce que le Projet EMR ?

Le Projet EMR s’inscrit dans le cadre d'un intérêt public dont l'objectif est de créer un entrepôt de données dédié à la réalisation de recherches, études, évaluations dans le domaine de la santé.

Ce Projet a dûment fait l'objet d'une demande d’autorisation soumise à la CNIL.

Votre vie privée est-elle préservée dans le cadre du Projet EMR ?

OUI, votre vie privée est préservée dans le cadre du Projet EMR. 

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées n'imposent pas de vous identifier. En conséquence, IQVIA a mis en place des mesures de sécurité renforcées et de minimisation des données visant à garantir la protection de votre vie privée et ainsi de garantir la transmission à IQVIA de données vous concernant en comportant aucune donnée nominative et visant à réduire les risques d'identification directe ou indirecte des données vous concernant.

Vos données sont ainsi transmises à IQVIA suivant une approche de "Protection des données par défaut" conforme aux exigences du RGPD.

Quelles sont les données vous concernant recueillies pour le Projet EMR ?

Les données recueillies par votre médecin et transmises à IQVIA sont :

  • Un identifiant aléatoire
  • Votre année de naissance, votre sexe
  • Des informations cliniques
  • Des données relatives aux prescriptions

Pour quel type de projets les données recueillies peuvent-elle être utilisées ?

Les données collectées par IQVIA sont traitées pour des projets de recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé présentant un intérêt public, tels que : 

  • L’estimation de la prévalence des maladies,
  • L’analyse de la prise en charge des patients en fonction de leurs pathologies,
  • L’analyse des caractéristiques socio-démographiques et médicales des patients en fonction des pathologies,
  • L’évaluation de la bonne utilisation des médicaments,
  • L’analyse des disparités démographiques, régionales et des profils de prise en charge des médecins
  • Le suivi de cohorte de patient et la surveillance de la survenue d’évènements secondaires,
  • La mesure de la consommation de soins,
  • La réalisation de modèles analytiques ou prédictifs.

Des études peuvent notamment être conduites soit uniquement sur la base des données issues du Projet EMR soit sur la base des données du Projet EMR dans le cadre de projets de santé publique nécessitant un appariement avec les données publiques de santé gérées par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) appelées aussi les données du SNDS (Système National des Données de Santé), pour les mêmes finalités que celles prévues ci-dessus, dans le respect de la réglementation en vigueur. 

Tout projet nécessitant un appariement avec les données du SNDS est soumis au Health Data Hub ; un comité d’experts indépendants (chercheurs, représentant d’associations de patients…) qui évalue l’intérêt public et la méthodologie proposée et émet un avis: défavorable, réservé, favorable. Seuls les projets avec avis favorable sont transmis à la CNIL qui délivre par suite une autorisation pour la réalisation de ces projets.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pendant la durée de réalisation des études et analyses mises en œuvre par IQVIA et ses partenaires contractuels. Elles feront ensuite l’objet d’une procédure d’archivage sécurisée pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Pouvez-vous refuser que vos données soient traitées à des fins d’analyses statistiques ?

Vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos données en vue de la réalisation des analyses statistiques visées ci-dessus directement auprès de votre médecin participant au Réseau. Ce droit ne sera effectif que pour les données saisies par votre médecin après votre opposition. En effet, les données déjà traitées ne comportant pas votre identité, comme indiqué ci-dessus, IQVIA ne sera pas en mesure de procéder à leur suppression.

Veuillez noter en outre que l’exercice de votre droit d’opposition n’a aucune incidence sur les modalités de votre prise en charge par votre médecin.

Pour toute autre question concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez également vous adresser au délégué à la protection des données d’IQVIA à l’adresse suivante eu.dpo@iqvia.com.

Consulter la liste des études conduites sur la base de vos données :