Pénuries de médicaments: "Tous les députés ont envie d’avancer sur le sujet"

La commission des affaires sociales de l’Assemblée se penche ce mercredi sur une proposition de loi de la députée socialiste Valérie Rabault pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle vise à contraindre les laboratoires à disposer d’un stock minimal de quatre mois pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. "Aujourd’hui, nous n’avons, par exemple, que 15 jours de stock de Doliprane, c’est beaucoup trop peu", s’alarme la députée. Le texte propose en outre de renforcer le pouvoir de sanction financière de l’ANSM: en cas de non-respect de leurs obligations, les fabricants pourraient écoper d’une amende pouvant représenter 50% du chiffre d’affaires du médicament concerné sur l’exercice écoulé (contre 30% aujourd’hui), dans la limite de 5 millions d'€ (1 million aujourd’hui). Selon Libération, le texte pourrait avancer avec le soutien, au moins partiel, de la majorité. Stéphanie Rist, rapporteuse générale de la commission des affaires sociales, applaudit ainsi le renforcement des pouvoirs de police de l’ANSM. "On va déposer des amendements pour que l’Agence puisse agir dès l’apparition d’une tension d’approvisionnement et non pas seulement une fois la rupture constatée." Elle est plus mesurée sur la durée de stockage. "Si on l'augmente trop, cela pourrait dissuader certains laboratoires de venir sur le marché français", explique la députée Renaissance, en saluant toutefois un "dialogue est constructif". "Tous les députés ont envie d’avancer sur ce sujet." Les industriels jugent en revanche cette mesure contre-productive, dans un contexte où la production peine à suivre la croissance de la demande mondiale.

(Le Figaro, Libération – 14 février 2024; Le Quotidien du Médecin – 13 février 2024)