Les députés réduisent en commission les taxes sur les génériques et les médicaments fabriqués dans l'UE

Les discussions autour du PLFSS 2026 se poursuivent à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Elle a supprimé l’article 18 du PLFSS 2026, qui créait une franchise sur les dispositifs médicaux et les consultations chez le dentiste. "Alourdir la charge financière sur les patients dans un contexte de contraction du pouvoir d’achat aura un effet dissuasif sur les consultations dentaires", pointe la députée LR Josiane Corneloup. En revanche, le doublement des franchises étant d'ordre réglementaire, un simple décret suffira à l'appliquer, note Libération. L'opposition cherche également à bloquer la limite à 15 jours de la primo‑prescription des arrêts de travail en ville et à 30 jours à l'hôpital. Côté médicament, la commission a repris la main sur les remises commerciales sur les médicaments génériques aux officines. A l'unanimité, les députés ont donné une valeur légale au taux, à 40%, bloquant ainsi l'éventuelle possibilité pour le gouvernement de le revoir à la baisse dans les prochaines années. Les députés ont aussi adopté, toujours en commission, un amendement qui exonère de la clause de sauvegarde les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires substituables. Rappelant que "l'objectif initial de la clause de sauvegarde est de sanctionner les médicaments les plus contributeurs à la dépense d’assurance-maladie", les députés considèrent que le but initial de la clause de sauvegarde "a été détourné". Un autre amendement a été voté, afin d'"introduire une remise de 20% dans le calcul de la contribution supplémentaire, en tenant compte du lieu de production des médicaments concernés", note BFM. "L’objectif est de renforcer la sécurité d’approvisionnement des patients français en valorisant la production réalisée au sein de l’Union européenne", explique le député Michel Lauzzana, à l'origine du texte. Toutefois, malgré ces votes, le PLFSS repartira de la version du gouvernement à l'Assemblée, à partir du 4 novembre.

(BFM, Les Echos, Libération – 30 octobre 2025)