Les aides fiscales aux dons dans le viseur de Bercy

Un rapport remis vendredi au gouvernement préconise plus d'un milliard d'€ d'économies en rognant dans les aides fiscales consenties pour les quelque 3,5 milliards d'€ de dons effectués chaque année aux associations. Actuellement, une personne assujettie à l’impôt sur le revenu peut déduire 66% du montant de ses dons aux associations, dans la limite de 20% de ses revenus. Le rapport préconise d'abord de plafonner cette réduction d’impôts à 2.000 €, pour une économie de 360 millions d'€. Cette mesure toucherait les plus gros donateurs. Or, "les 10% de foyers fiscaux les plus riches représentent 51% des dons déclarés aux impôts. Ce serait donc une mesure très pénalisante pour les ressources des associations", s'inquiète Pauline Hery, chargée de plaidoyer à France Générosités. La deuxième piste vise la réduction d’impôts de 75% pour les associations d’aide aux personnes en difficulté. Les auteurs du rapport envisagent de la réduire à 66% comme les autres associations, pour une économie de 47 millions d'€. Une troisième mesure vise les dons déductibles à 75% pour les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Enfin une quatrième mesure, la plus puissante budgétairement, puisqu’elle pourrait rapporter 523 millions d'€, concerne le mécénat d’entreprise, en forte croissance. "Les entreprises qui font des dons bénéficient actuellement de 60% de crédit d’impôt pour les dons jusqu’à 2 millions d'€ et de 40% au-delà", explique Axelle Davezac, directrice générale de la Fondation de France. Le rapport préconise de supprimer ce crédit d’impôt pour le remplacer par une déduction de charges, avec le risque de réduire de plus de 50% le bénéfice fiscal du don pour l'entreprise. En France, environ un tiers des dons des Français est consacré à la santé et à la recherche médicale.

(La Croix, Les Echos – 7 juillet 2025)