PLFSS: le gouvernement tente de boucler son budget sans irriter les soignants

La proposition de loi "visant à améliorer l'accès au soin par l'engagement territorial des professionnels" sera examinée ce mardi par les sénateurs. Le texte, proposé par le député (Horizons) Frédéric Valletoux, est dénoncé par les médecins libéraux, qui y voient une "redoutable menace" pour leur exercice. Mais les "irritants" ont déjà été gommés en commission des affaires sociales. Ainsi, le  rattachement automatique des soignants à des "communautés professionnelles territoriales de santé" a disparu. Quant à la régulation de la permanence des soins, l’article prévoit une organisation "strictement proportionnée aux besoins de santé du territoire", qui fait appel à la responsabilité des établissements, note Le Figaro. En revanche, les sénateurs ne se sont pas encore engagés sur un autre sujet sensible, celui de la liberté d’installation des médecins. "Nous craignons les amendements du groupe transpartisan, qui en a fait son cheval de bataille", alerte Luc Duquesnel, à la tête des Généralistes-CSMF. En parallèle, les députés engagent l'examen du PLFSS 2024, sous pression des oppositions qui réclament plus de moyens. L'exécutif est cependant déjà en peine pour boucler son budget pour l‘Assurance-maladie. Il a promis 3,5 milliards d'€ pour financer des dépenses supplémentaires, mais 800 millions d'euros manquent encore à l'appel. Au-delà de la question du doublement des franchises médicales, qui ne devrait pas être tranchée dans ce texte, d'autres leviers sont évoqués, notamment du côté "du prix des médicaments, des quantités prescrites, du gaspillage (…) du partage des rôles avec les complémentaires", selon Bercy.

(Le Figaro, Les Échos – 24 octobre 2023; Ouest-France – 23 octobre 2023)