Les membres de l'UE se divisent sur la prolongation de brevet des médicaments innovants

Réunis à Luxembourg le 16 juin, les ministres de la Santé de l'Union européenne ont affiché leurs divergences sur le projet de Biotech Act de la Commission, et notamment sur sa mesure phare: l'octroi d'une année supplémentaire de certificat complémentaire de protection (CCP) pour certains médicaments innovants. Ce bonus serait accordé aux traitements contenant une nouvelle substance active, reposant sur un mécanisme d'action original, ayant conduit des essais cliniques dans plus de deux pays de l'UE et réalisant au moins une étape de fabrication sur le sol européen. "Si nous ne le faisons pas, cela signifie très probablement que ces produits n'entreront jamais sur le marché européen avant l'expiration de leurs brevets", insiste le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi. Mais plusieurs Etats membres ont exprimé leurs réserves, constate Euronews. "Nous sommes réticents à orienter l’argent des contribuables vers une industrie qui refuse d’approvisionner les petits marchés ou qui s’attend à ce que nous payions des prix nettement plus élevés que les grands États membres au PIB plus élevé", a déclaré Christopher Farrugia, représentant adjoint de Malte auprès de l’UE. "Il n’est toujours pas clair si cet instrument est adapté aux objectifs des politiques industrielle et biotechnologique de l’UE", a ajouté la vice-ministre de la Santé de la Pologne, Katarzyna Kacperczyk. La France, la Hongrie, la Tchéquie, la Pologne, la Grèce, la Lettonie et Malte ont par ailleurs plaidé pour un renforcement du soutien aux biosimilaires. La prochaine présidence irlandaise du Conseil, qui prendra les rênes au 1er juillet, a affiché sa volonté d'accélérer les négociations.

(Euronews – 17 juin 2026)