Le projet de hausse des franchises médicales s'affine

L'objectif 2024 de dépenses d'assurance-maladie (Ondam), fixé initialement à 2,7% a, selon Les Échos, été discrètement revu par le gouvernement à +3,1% dans le cadre du programme de stabilité transmis à Bruxelles. Mais même rehaussée, cette enveloppe risque d'être difficile à respecter, en raison de l'inflation et des revalorisations salariales. D'où la recherche de nouvelles économies par l'exécutif, qui affine son projet. Ainsi, le doublement du montant des franchises (à 1€ par boîte de médicament et pour un acte paramédical) devrait bien figurer au prochain PLFSS. Il pourrait aussi concerner la "participation forfaitaire" de 1€ qui s'applique sur chaque consultation chez le médecin, ainsi que sur les radios et les analyses. Le gouvernement réfléchit en outre à une extension de la franchise aux dispositifs médicaux (pansements, implants, béquilles, etc.), non concernés jusque-là. Mais les économies potentielles liées à ce doublement des franchises (1,5 milliard) ne pourront se réaliser qu'en levant également le plafond des franchises, qui s'établit aujourd'hui à 50 € par patient et par an. Avec le risque alors de pénaliser les plus malades, y compris des patients ayant des pathologies chroniques. Ce point sensible devrait être tranché dans les prochaines semaines.

(Les Échos – 7 août 2023)