La justice annule la déclaration d’utilité publique du projet d’hôpital Grand Paris Nord

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d’utilité publique du projet du futur CHU de Saint-Ouen de l’AP-HP. Présenté en 2019, il vise à fusionner les hôpitaux de Bichat et Beaujon, ainsi qu’une structure universitaire, d’enseignement et de recherche des UFR de médecine d’Université de Paris et de médecine bucco-dentaire pour l’ensemble de l’Île-de-France. Les juges, saisis en juin 2022 par le syndicat SUD-Santé Solidaires, des soignants, riverains et usagers, estiment que "les inconvénients de l’opération l’emportent sur ses avantages". Alors que "l’offre de soins existante sur le territoire concerné est déjà inférieure à la moyenne nationale", l’opération devrait encore "diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d’hospitalisation de 1.131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3.228 à 2.000", note le tribunal. Il dénonce également l’absence durant l’enquête publique d’une contre-expertise socio-économique qui a pu "nuire à l’information complète de la population, viciant la procédure". L’AP-HP a annoncé dans la foulée faire appel de cette décision "issue d’un raisonnement à la fois attendu et contestable". "Si le futur hôpital comprend un peu moins de lits d’hospitalisation classique que le capacitaire théorique actuel de Bichat et Beaujon, il proposera surtout beaucoup plus de places d’hospitalisation de jour et permettra ainsi de prendre en charge au global 25% de patients en plus."

(Le Figaro, Le Parisien, Libération – 11 juillet 2023; Le Monde – 10 juillet 2023)