Dépakine® : Sanofi devrait participer à l'indemnisation de certaines victimes

L'Assemblée nationale a donné hier soir son feu vert à la création du fonds d'indemnisation pour les victimes de l'antiépileptique Dépakine® (valproate de sodium). "L'Etat prend ses responsabilités" pour "réparer les conséquences du passé", notamment le défaut d'information des patientes enceintes sur le danger du médicament, a indiqué Marisol Touraine. Selon le format retenu, le fonds sera adossé à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), précise Le Figaro. Un comité d'experts sera d'abord chargé de statuer sur "l'imputabilité" des dommages et le cas échéant, transmettra le dossier au comité d'indemnisation. Celui-ci sera alors chargé de se prononcer "sur la responsabilité des professionnels ou établissements de santé, de l'exploitant ou de l'Etat au titre de ses pouvoirs de sécurité sanitaire, dans un délai de trois mois". La mention de "l'exploitant" permettra de faire porter les indemnisations sur Sanofi, a expliqué Me Charles Joseph-Oudin, le principal avocat des victimes. Le laboratoire français s'est dit prêt dans un communiqué "à répondre aux demandes d'expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif". Tout en précisant que l'amendement adopté mardi "ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés". Le fonds devrait être mis en place au printemps prochain avec une réserve de 10 millions d'€, précisent Les Echos.